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Le Blog de la Promotion CFORM (Conseiller en Formation) 2018

Réforme de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage

Trois milliards d’euros pour financer le plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019 dont la moitié issue de France Compétences

Trois milliards d’euros pour financer le plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019 dont la moitié issue de France Compétences

Devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, a confirmé mardi 30 octobre, la montée en puissance du plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019. Trois milliards d’euros seront engagés en 2019 dont 1,5 milliard provenant de France Compétences. L’effectif de la nouvelle instance nationale sera, par ailleurs, porté à 70 équivalents temps plein.

Auditionnée sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, Muriel Pénicaud a rappelé que 1,5 milliard d’euros ont déjà été engagés pour lancer une vingtaine de programmes visant à accompagner et former les personnes peu qualifiées en recherche d’emploi mais aussi à « intensifier les effets » de la loi du 5 septembre, «  en accélérant par l’investissement et l’innovation la transformation du système de la formation professionnelle ».

L’engagement au titre du PIC passera à 3 milliards d’euros en 2019, a indiqué Muriel Pénicaud. Un engagement qui sera financé « pour moitié par des crédits budgétaires et pour moitié par la contribution, via France Compétences, des entreprises ». Cette participation de France Compétences se fera par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 1,5 milliard d’euros.

1,5 milliard d’euros pour les Pactes régionaux

Ces ressources seront mobilisées dans plusieurs directions. Elles serviront d’une part à mettre en œuvre les parcours de formation déployés dans le cadre des Pactes régionaux pluriannuels d’investissement dans les compétences qui sont actuellement en cours de négociation entre l’État et les Régions. Pour la seule année 2019, 1,5 milliard d’euros seront provisionnés, a indiqué la ministre du Travail.

Autre axe d’intervention du PIC : l’accompagnement de publics spécifiques, et notamment des jeunes, à l’aide de dispositifs tels que le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et la garantie jeunes. « Ces mesures représentent 500 millions d’euros en 2019 », indique Muriel Pénicaud, précisant que le PIC permettra également de renforcer la capacité d’accueil dans les Écoles de la 2ème chance et les Établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide).

Enfin, les ressources du PIC financeront aussi des programmes spécifiques par le biais d’appels à projets tels que ceux déjà lancés en 2018. La ministre du Travail doit d’ailleurs annoncer, le 6 novembre, les lauréats de l’appel à projets « 100 % inclusion » visant à sélectionner des initiatives innovantes en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

70 ETP au sein de France Compétences

En cours d’audition, Muriel Pénicaud a par ailleurs été interrogée sur les ressources allouées à France Compétences. Le projet de loi de finances indique que la nouvelle instance quadripartite disposera de 44 équivalents temps plein (ETP). Mais ce plafond d’emploi va évoluer : il sera porté à 70 par « un amendement déposé en séance par le ministère du budget », a indiqué la ministre du Travail. Et de préciser : « le financement étant sur la contribution des entreprises prévue par la loi, il n’y pas lieu d’avoir un financement dans le budget de l’État. »

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