Les Régions s’opposent au projet de décret sur l’organisation et le fonctionnement de France Compétences

Les membres du Cnefop 1 examinaient pour avis, vendredi 9 novembre, trois projets de décrets importants dans le cadre de la loi avenir professionnel dont celui qui précise l’organisation et le fonctionnement de France Compétences. En tant que représentant des Régions au sein du Conseil, David Margueritte, s’est opposé à ce texte, en émettant un avis défavorable, à l’instar de la plupart des autres membres. En effet lors de l’examen de ce texte, seuls les parlementaires ont émis un avis favorable. La CFDT, quant à elle, s’est abstenue.

Fin du quadripartisme

Avec ce projet de décret, « on assiste à la fin du quadripartisme, les équilibres que nous connaissons au sein du Cnefop ne sont pas respectés », déplore David Margueritte. En cause : la répartition des voix au sein du conseil d’administration de la nouvelle instance qui aura un rôle central dans la régulation du système de la formation professionnelle. Les représentants de l’État disposeront de 45 voix sur 110. Les 65 autres se répartissent entre les organisations patronales (20), les syndicats de salariés (20), les Régions (15) et les personnalités qualifiées au nombre de deux qui auront chacune cinq voix.

Omniprésence de l’État

Les Régions qui regrettent de ne pas avoir été consultées lors de la préparation du projet de décret revendiquaient un poids plus important au sein de France Compétences. Mais surtout, sachant que les personnalités qualifiées seront désignées par le ministère du Travail, l’État aura une place dominante. Conséquence, selon David Margueritte : « les décisions seront prises par l’État, elles ne seront pas partagées, le débat n’existera pas. » Sans compter que, selon lui, le président aura une voix prépondérante et que des représentants de deux ministères, ceux en charge de la formation professionnelle et du budget, pourront s’opposer à certaines décisions.